Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site C’Nantais les présentes mentions légales.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://cnantais.fr/, est édité par un particulier à titre non professionnel.
En vertu de l’article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’éditeur a choisi de rester anonyme. Les coordonnées personnelles complètes de l’éditeur ont été transmises à l’hébergeur mentionné ci-dessous, qui est tenu au secret professionnel mais pourra les communiquer aux autorités judiciaires en cas de nécessité.
Contact :
- Email : c.nantaisactu@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société : IONOS SARL
- Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
- Site web : www.ionos.fr
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Hugo.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’auteur.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message à : c.nantaisactu@gmail.com.
6. Cookies
Le site C’Nantais peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.